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Conditions générales de SERVICE
Dernière mise à jour le 12 Mars 2019
YooSlim
Les présentes Conditions Générales de Services de la société YooSlim (ci-après « CGS ») - dont les coordonnées complètes sont disponibles en cliquant ici http://www.yooslim.com/fr/shop/cgu/?language=fr (ci-après «YooSlim») - ont pour objet de définir les droits et obligations de YooSlim et de l’Abonné (tel que désigné ci-après) dans le cadre des services payants accessibles depuis le site Internet www.yooslim.com?language=fr (ci-après le « Site ») édité et exploité par YooSlim.
Les conditions d’utilisation du Site et des services gratuits accessibles depuis celui-ci sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation de YooSlim, disponibles en cliquant ici http://www.yooslim.com/fr/shop/cgu/?language=fr
Les conditions de vente de produits depuis le Site sont définies dans les Conditions Générales de Vente de YooSlim, disponibles en cliquant ici http://www.yooslim.com/fr/shop/cgv/?language=fr
Le service Abonné de YooSlim est joignable aux coordonnées suivantes : 0977426285 et/ou contact@yooslim.com
YooSlim se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment et en avertira l’Abonné un (1) mois avant leur entrée en vigueur. L’Abonné qui refuse ces modifications peut résilier son Abonnement dans les conditions prévues aux présentes CGS dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification.
Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGS, auront la définition suivante :
Tout Abonné a la possibilité d’accéder aux Services Spécifiques et ce, de manière illimitée, pendant, toute la durée d’accès et de validité de son Abonnement, moyennant le paiement effectif par l’Abonné du prix de son Abonnement dans les conditions prévues aux présentes CGS et la création d’un Compte.
Les Services Spécifiques sont accessibles, depuis le Compte de l’Abonné exclusivement et lui permettent notamment de l’accompagner dans sa volonté de régulation de son poids, et ce, en fonction de certaines de ses Données Personnelles qu’il est invité à renseigner sur le Site depuis son Compte.
A titre d’exemple, l’Abonné peut être invité à répondre à un certain nombre de questions, concernant sa taille et son poids afin de générer son indice de masse corporel, de conserver celui-ci et de consulter, sur un graphique accessible uniquement au Talent, son évolution en fonction des données communiquées par le Talent sur le Site.
De la même façon, l’Abonné peut utiliser les Services Spécifiques afin de suivre l’évolution de son poids et se fixer des objectifs personnels à atteindre à cette fin.
Parmi les Services Spécifiques, YooSlim propose à l’Abonné de recevoir, chaque mois, un Livre Numérique.
Il est précisé que le Livre Numérique est proposé dans l’un des formats suivants : pdf, lecteur en ligne et est mis à la disposition de l’Abonné, dans les conditions de l’article IX :
YooSlim ne distribue pas de livre sur support physique.
L’ensemble des Services Spécifiques sont détaillés sur le Compte de l’Abonné.
L’Abonné est libre, à tout moment, de résilier son Abonnement depuis son Compte.
Avant de souscrire à un Abonnement, l’Abonné doit créer un Compte sur le Site et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.
Dès la création de son Compte, l’Abonné reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier.
Il ne sera admis qu’un seul Compte par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).
L’Abonné garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles.
L’Abonné fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et YooSlim.
Il appartient en conséquence à l’’Abonné de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte accessible sur le Site.
En conséquence, YooSlim ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Abonné lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur l’Abonnement, en particulier la livraison des Livres Numériques ou encore les Services Spécifiques.
L’Abonné a accès à son Compte grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte. L’Abonné est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. YooSlim ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification.
Ces éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Abonné ou YooSlim en cas d’oubli du mot de passe par l’Abonné, sur demande écrite.
L’Abonné, doit se rendre sur le Site et souscrire, dans la rubrique appropriée de ce dernier à l’Abonnement.
L’Abonné renseigne alors ses identifiant et mot de passe permettant de se connecter à son Compte.
Il accepte expressément les termes des présentes CGS en cochant la case correspondante.
Il procède au règlement du montant de l’Abonnement par carte bancaire.
L’Abonnement souscrit par l’Abonné ne sera définitif qu’à compter de son paiement effectif par l’Abonné.
Toute souscription à un Abonnement réalisée par un Abonné sur le Site fait l’objet d’une confirmation écrite immédiate de la part de YooSlim, adressée par courrier électronique à l’Abonné.
L'Abonnement à une durée de 30 jours, renouvelable tacitement de façon indéterminée et donne lieu à un prélèvement mensuel dans les conditions de l’article VIII.
Afin de concerner le mois en cours, la demande de résiliation devra parvenir à YooSlim au plus tard, le 15 du mois calendaire en cours.
La demande de résiliation parvenant à YooSlim postérieurement au 15 du mois (ou si le prélèvement automatique du prix mensuel de l’Abonnement est en cours ou a été effectué), ne pourra être prise en considération que pour le mois calendaire suivant.
La demande de résiliation s’effectue via le formulaire de contact accessible sur le Site Internet dans la rubrique « contact » en adressant une demande de résiliation de l’Abonnement, ou directement par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@yooslim.com
Cette demande de résiliation est effective à compter de la réception par l’Abonné du courrier électronique de YooSlim accusant réception de la demande.
Si la demande de résiliation a lieu alors que le prélèvement automatique du prix mensuel de l’Abonnement est en cours ou a été effectué, le Livre Numérique correspondant à ce prélèvement lui est envoyé et sa résiliation ne prend effet que pour le mois suivant.
En cas de non-respect par le Client de tout ou partie des obligations au titre des CGS et/ou CGU, en ce compris des difficultés de paiement et/ou fraude ou tentative de fraude relative aux Services Spécifiques, YooSlim se réserve le droit, sans préavis, de suspendre l'accès à l’Abonnement ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'Abonnement et/ ou de désactiver le Compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés par ce dernier.
YooSlim se réserve le droit de refuser de contracter avec un internaute ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Le prix de l’Abonnement affiché sur le Site est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement se fait par carte bancaire exclusivement (CB, Visa, MasterCard) sur le Site.
Les paiements par PayPal, American Express ou autre moyen de paiement ne seront pas acceptés.
Le paiement s’effectue sur le Site au travers d’une plateforme bancaire sécurisée, laquelle est gérée par une société tierce. Dans ce cadre, YooSlim ne dispose à aucun moment des informations de paiement de l’Abonné et ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
L’Abonné est informé que le prix de l’Abonnement peut faire l’objet d’une révision YooSlim à tout moment à sa libre discrétion.
L’Abonné sera informé de ces modifications par YooSlim par courrier électronique deux (2) mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
L’Abonné qui n’accepterait pas le nouveau tarif, peut résilier son abonnement suivant les modalités visées à l’article V des présentes CGS.
L’Abonné accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de sa commande. Ainsi, tant que perdure l'Abonnement, l'Abonné sera prélevé automatiquement, entre le 1 et le 31 du mois de cette somme et l’Abonné recevra le premier Livre Numérique le jour de sa commande et les autres Livres Numériques durant la seconde quinzaine des mois calendaires suivants.
L’Abonné s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix mensuel de l’Abonnement puisse être effectué chaque mois dans les conditions précisées au présent article.
Les Services Spécifiques sont immédiatement accessibles à l’Abonné dès paiement complet de l’Abonnement, depuis le Compte de l’Abonné, sur le Site.
La livraison des Livres Numérique est effectuée par courrier électronique, une fois par mois.
La livraison d’un Livre Numérique est réputée effectuée dès la réception, par l’Abonné, du courrier électronique d’envoi du Livre Numérique.
L’Abonné doit vérifier le Livre Numérique dès réception du courrier électronique et faire toutes réserves s’il y a lieu, sur l’ouverture du fichier électronique auprès de YooSlim.
YooSlim procédera alors à un nouvel envoi du fichier électronique correspondant au même Livre Numérique que celui pour lequel le fichier était non fonctionnel.
YooSlim est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle sur les Livres Numériques.
L’Abonné ne bénéficie ainsi que d’un droit d’utilisation, gracieux, personnel et non-cessible de ces Livres Numériques, pour le monde entier et la durée de protection des droits d’auteur.
Ainsi, toute représentation, reproduction, modification, diffusion, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle des Livres Numériques par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de YooSlim ou contrairement aux présentes CGS ou contrairement aux exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.
En outre, les Livres Numériques peuvent comporter des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection.
L’Abonné garantit en conséquence ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer ou chercher à les contourner et ce, conformément notamment aux articles L.335-3-1 et L.335-3-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Dans l’hypothèse où certains Livres Numériques feraient l’objet d’une licence d’utilisation plus contraignante que celle prévue par les présentes CGS, celle-ci sera accessible, dans le courrier électronique de transmission du Livre Numérique mais également depuis le Compte de l’Abonné et prévaudra sur les présentes CGS.
L’Abonné garantit en conséquence prendre connaissance des conditions de la licence d’utilisation spécifique avant le téléchargement ou l’ouverture de tout Livre Numérique.
Conformément aux dispositions :
« Le professionnel fournit au consommateur un exemplaire daté du contrat conclu hors établissement, sur papier signé par les parties ou, avec l'accord du consommateur, sur un autre support durable, confirmant l'engagement exprès des parties.
Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L. 221-5.
Le contrat mentionne, le cas échéant, l'accord exprès du consommateur pour la fourniture d'un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l'expiration du délai de rétractation et, dans cette hypothèse, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.
Le contrat est accompagné du formulaire type de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5. »
« Le professionnel fournit au consommateur, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison du bien ou avant le début de l'exécution du service, la confirmation du contrat comprenant toutes les informations prévues à l'article L. 221-5, sauf si le professionnel les lui a déjà fournies, sur un support durable, avant la conclusion du contrat. Le contrat est accompagné du formulaire type de rétractation mentionné au 2° du même article.
Le cas échéant, le professionnel fournit au consommateur, dans les mêmes conditions et avant l'expiration du délai de rétractation, la confirmation de son accord exprès pour la fourniture d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel et de son renoncement à l'exercice du droit de rétractation. »
« Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel n'est redevable d'aucune somme si :
1° Le professionnel n'a pas recueilli son accord préalable exprès pour l'exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation ainsi que la preuve de son renoncement à son droit de rétractation ;
2° Le contrat ne reprend pas les mentions prévues au troisième alinéa de l'article L. 221-9 et au second alinéa de l'article L. 221-13. »
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
(…)
De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
L’Abonné qui souhaiterait exercer son droit de rétractation, peut décider de se rétracter de son Abonnement, sans qu’il soit besoin d’en invoquer le motif et ce, pendant un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du premier Livre Numérique/souscription à l’Abonnement en adressant à YooSlim le Formulaire de rétractation dûment complété par courrier électronique ou pli postal.
Dans les meilleurs délais à compter de la réception par l’Abonné du Formulaire de rétractation matérialisant la volonté de l’Abonné de faire jouer son droit de rétractation, YooSlim en accuse réception à l’Abonné par courrier électronique et suspend l’accès de l’Abonné aux Services Spécifiques.
L’Abonné, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter à YooSlim, s’engage à supprimer toute trace du/des Livre(s) Numérique(s) acquis.
Si l’Abonné souhaite bénéficier des Services Spécifique, et partant de son Abonnement, sans attendre le délai de quatorze (14) jours à compter de sa souscription alors YooSlim recueille sa demande expresse par voie d’opt-in lors de sa souscription à l’Abonnement.
L’Abonné qui exercerait son droit de rétractation après avoir demandé que l’Abonnement commence avant le délai de (14) quatorze jours verse à YooSlim un montant correspondant aux Services Spécifiques fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Ce montant est facturé au prorata temporis de l’utilisation par l’Abonné de l’Abonnement jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
YooSlim est tenu des défauts de conformité des Livres Numériques dans les conditions du Code de la consommation et des défauts cachés des Livres Numériques dans les conditions du Code civil.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, l’Abonné:
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. L’Abonné peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Livre Numérique au sens du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément au Code civil. |
Les Données Personnelles de l’Abonné sont traitées conformément à la Charte Vie Privée de YooSlim, accessible en cliquant ici http://www.yooslim.com/fr/shop/privacy/
Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Livres Numérique, ou aux Services Spécifiques, l’Abonné est invité à adresser sa demande à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@yooslim.com
Il peut également joindre le service client de YooSlim au numéro suivant 0977426285 (numéro non surtaxé) pendant les jours et heures suivantes : du lundi au vendredi de 9h à 18h, hors jours fériés.
Sauf disposition particulière des présentes CGS, les correspondances échangées entre YooSlim et l’Abonné sont principalement assurées par courrier électronique.
En application des articles 1366 et suivants du Code civil, l’Abonné reconnaît et accepte que les informations délivrées par YooSlim par courrier électronique fassent foi entre lui et YooSlim.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les supports précités, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de YooSlim, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné.
La portée de la preuve des informations délivrées par le Site est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Les présentes CGS expriment l'intégralité des obligations de YooSlim et de l’Abonné relatives à leur objet. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGS seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGS et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGS, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Abonné se rapprochera de YooSlim aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de YooSlim doit être formulée de manière écrite.
A défaut de règlement amiable, l’Abonné peut choisir :
Annexe 1 : Informations concernant l'exercice du droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGS sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier SLIM SHOP LTD 3rd Floor St Clare House, 30-33 Minories, Londres, Royaume-Uni, EC3 1DD 0977426285, contact@yooslim.com votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet http://www.yooslim.com/fr/shop/contact/?language=fr Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation des présentes CGS, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par les CGS.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation des présentes CGS, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par les CGS.
Annexe 2 : Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter des CGS.)
A l'attention de SLIM SHOP LTD, 3rd Floor St Clare House, 30-33 Minories, Londres, Royaume-Uni, EC3 1DD :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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